J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17916

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Arrêtés du 31 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120663A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2001 :
Le retrait de M. Texier (Christian, Maurice, Jean, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lieury, Christian Texier et Jean-François Meunier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lieury, Christian Texier et Jean-François Meunier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Lieury et Jean-François Meunier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».